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Chaussée de Gand 1234
1082 Berchem-Sainte-Agathe

EXTENSION DU REZ, 1er et 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206888
Référence communale AB 6074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2005
Éléments complémentaires 04-05-2005
Dossier complet 12-05-2005
Notification de la décision 06-07-2005
Validité du permis 05-07-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques