Chaussée de Gand 1190
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Transformation façade
Berchem-Sainte-AgatheBase légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206812 |
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Référence communale | AB 3266 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-1975 |
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Dossier complet | 22-09-1975 |
Notification de la décision | 03-10-1975 |
Début des travaux | 06-10-1975 |
Validité du permis | 02-10-1977 |
Instances d'avis
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