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Chaussée de Gand 1163
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

étendre la cour de récréation, placer une clôture et abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2008 au vendredi 27 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206774
Référence communale AB 6632
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Dossier complet 05-06-2008
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2008
Fin d'enquête publique 27-06-2008
Commission de concertation 03-07-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques