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Chaussée de Gand 1161
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE EN ENTREPOT AVEC BUREAUX ET LOGEMENT

Enquête publique

du jeudi 8 mars 2001 au jeudi 22 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206768
Référence communale AB 5422
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2001
Dossier complet 02-03-2001
Début d'enquête publique 08-03-2001
Fin d'enquête publique 22-03-2001
Commission de concertation 28-03-2001
Notification de la décision 23-04-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques