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Chaussée de Gand 1161
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Percement d'une porte de communication dans le mur mitoyen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/206767
Référence communale AB 1181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 16-03-1953
Dossier complet 18-02-1953
Notification de la décision 18-02-1953
Validité du permis 17-02-1955
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques