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Chaussée de Gand 1106
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Régularisation - immeuble de 3 appartements et d'un studio

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 septembre 2008 au jeudi 9 octobre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 407 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206683
Référence communale AB 6658
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2008
Dossier complet 14-07-2008
Début d'enquête publique 25-09-2008
Fin d'enquête publique 09-10-2008
Commission de concertation 16-10-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques