Chaussée de Gand 1020
1082 Berchem-Sainte-Agathe
RENOVATION DU BATIMENT ARRIERE
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206592 |
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Référence communale | AB 5577 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2002 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2002 |
Dossier complet | 08-03-2002 |
Notification de la décision | 14-06-2002 |
Validité du permis | 13-06-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué