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Chaussée de Gand 1020
1082 Berchem-Sainte-Agathe

RENOVATION DU BATIMENT ARRIERE

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206592
Référence communale AB 5577
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2002
Éléments complémentaires 28-02-2002
Dossier complet 08-03-2002
Notification de la décision 14-06-2002
Validité du permis 13-06-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques