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Avenue Charles-Quint 515-525
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Maintien d'un dispositif 36m2 installé sur terrain privé

Base légale

Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Enquête publique

du lundi 11 février 2008 au lundi 25 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/206468
Référence communale AB 6556
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2008
Dossier complet 24-01-2008
Début d'enquête publique 11-02-2008
Fin d'enquête publique 25-02-2008
Commission de concertation 06-03-2008
Notification de la décision 15-07-2008
Validité du permis 14-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques