Avenue Charles-Quint 515
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Maintien d'un panneau publictaire de 17m²
Base légale
Placer 17 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 17 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/206451 |
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Référence communale | AB 5295 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2000 |
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Dossier complet | 31-03-2000 |
Notification de la décision | 12-07-2000 |
Validité du permis | 11-07-2002 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué