Rue de Grand-Bigard 483-485
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/206401
Référence communale AB 146
Identifiant 1141723
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placement d'un volet en façade à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-1968
Notification de la décision 03-01-1969

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2021 03/CL2/1811213
14-09-2020 03/PU/1759984 10-03-2021
18-11-2010 PU/337368 27-05-2014
11-09-2008 CU/207341
06-11-2007 PU/206402
01-01-1963 PU/206400
24-04-1958 03/PU/1722061
28-03-1946 03/PU/1722066

Ligne du temps