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Avenue Josse Goffin 158-164
1082 Berchem-Sainte-Agathe

REAFFECTATION DU SITE ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205841
Référence communale AB 5195
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1999
Dossier complet 12-07-1999
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Notification de la décision 31-07-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques