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Rue des Chats 146
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction maison unifamiliale (lot 156)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205746
Référence communale AB 3124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-1973
Dossier complet 01-10-1973
Notification de la décision 22-10-1973
Début des travaux 27-02-1974
Validité du permis 21-10-1975
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques