Avenue de la Basilique 115-119
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/205591 |
|---|---|
| Référence communale | AB 5115 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2003/214501 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-01-1999 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué