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Rue des Chats 120
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction maison

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205480
Référence communale AB 2554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1965
Dossier complet 07-04-1965
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-05-1965
Début des travaux 01-12-1965
Validité du permis 05-05-1967
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques