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Avenue de Selliers de Moranville 118
1082 Berchem-Sainte-Agathe

OUVERTURES FAçADE LATERALE + HABILLEMENT

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 223 m² 223 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 115 m² 115 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205464
Référence communale AB 5882
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2003
Dossier complet 14-01-2004
Notification de la décision 12-02-2004
Validité du permis 11-02-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques