Rue des Soldats 112
1082 Berchem-Sainte-Agathe
TRANSFORMATIONS
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/205389 |
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Référence communale | AB 2481 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1964 |
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Dossier complet | 02-03-1964 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 21-04-1964 |
Début des travaux | 23-05-1964 |
Fin des travaux | 10-08-1964 |
Validité du permis | 15-07-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué