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Rue des Soldats 112
1082 Berchem-Sainte-Agathe

TRANSFORMATIONS

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205389
Référence communale AB 2481
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-1964
Dossier complet 02-03-1964
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-04-1964
Début des travaux 23-05-1964
Fin des travaux 10-08-1964
Validité du permis 15-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques