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Rue des Combattants 88
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à 1 appartement 2 duplex et 1 bureau

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2007 au jeudi 4 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/205020
Référence communale AB 6499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2007
Dossier complet 19-09-2007
Début d'enquête publique 20-09-2007
Fin d'enquête publique 04-10-2007
Commission de concertation 11-10-2007
Notification de la décision 03-03-2008
Validité du permis 02-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques