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Avenue René Comhaire 84
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Installation d'une piscine non couverte

Base légale

Autre: Installation d'une pisicne non couverte de 5m50x11m

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204902
Référence communale AB 5740
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2003
Dossier complet 10-02-2003
Notification de la décision 11-03-2003
Validité du permis 10-03-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques