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Rue Potaarde 72
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Bardage d'un pignon

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204613
Référence communale AB 5086
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-1998
Dossier complet 30-10-1998
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-11-1998
Début des travaux 08-12-1998
Fin des travaux 15-12-1998
Validité du permis 27-11-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques