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Rue de l'Allée Verte 70
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension entrepôt et rénovation locaux administratifs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 7 juin 2000 au mercredi 21 juin 2000

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.286 m² 1.576 m² Donnée manquante 290 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204538
Référence communale AB 5329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2000
Dossier complet 22-05-2000
Début d'enquête publique 07-06-2000
Fin d'enquête publique 21-06-2000
Commission de concertation 28-06-2000
Notification de la décision 15-09-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques