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Avenue Laure 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction unifamiliale

Berchem-Sainte-Agathe
Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/204038
Référence communale AB 1168
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-1953
Éléments complémentaires 10-02-1953
Dossier complet 11-02-1953
Notification de la décision 20-03-1953
Validité du permis 19-03-1955
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques