Avenue Laure 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construction unifamiliale
Berchem-Sainte-AgatheBase légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/204038 |
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Référence communale | AB 1168 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-1953 |
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Éléments complémentaires | 10-02-1953 |
Dossier complet | 11-02-1953 |
Notification de la décision | 20-03-1953 |
Validité du permis | 19-03-1955 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué