Rue Hogenbos 47b
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension du sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/203763 |
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Référence communale | AB 5202 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-1999 |
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Éléments complémentaires | 11-08-1999 |
Dossier complet | 20-08-1999 |
Notification de la décision | 18-11-1999 |
Validité du permis | 17-11-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué