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Rue du Wilder 41
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d’un immeuble de deux appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203528
Référence communale AB 5916
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2004
Dossier complet 08-04-2004
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-09-2004
Validité du permis 03-09-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques