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Rue Hogenbos 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale classée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 juin 2007 au mardi 3 juillet 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 330 m² Donnée manquante 73 m²
Autre 40 m² 7 m² Donnée manquante -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/203401
Référence communale AB 6450
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2007
Dossier complet 20-06-2007
Début d'enquête publique 19-06-2007
Fin d'enquête publique 03-07-2007
Commission de concertation 05-07-2007
Notification de la décision 07-08-2007
Validité du permis 06-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques