Rue Hogenbos 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale classée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 19 juin 2007 au mardi 3 juillet 2007
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/203401 |
---|---|
Référence communale | AB 6450 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2007 |
---|---|
Dossier complet | 20-06-2007 |
Début d'enquête publique | 19-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2007 |
Commission de concertation | 05-07-2007 |
Notification de la décision | 07-08-2007 |
Validité du permis | 06-08-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué