Rue des Sept Etoiles 37
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Changement d’affectation d’un logement en bureau (au rez-de-chaussée)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/203302 |
|---|---|
| Référence communale | AB 5835 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-08-2003 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision | 22-01-2004 |
| Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué