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Rue Hogenbos 30
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Modification du relief-aménégement des abords

Base légale

Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202974
Référence communale AB 6328
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2006
Dossier complet 19-12-2006
Notification de la décision 15-02-2007
Validité du permis 14-02-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques