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Chaussée de Zellik 29-31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un magasin en bureau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2004 au lundi 27 décembre 2004

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 824 m² 0 m² Donnée manquante -824 m²
Bureau 0 m² 698 m² Donnée manquante 698 m²
Logement 641 m² 641 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202897
Référence communale AB 5994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2004
Éléments complémentaires 16-11-2004
Dossier complet 02-12-2004
Début d'enquête publique 13-12-2004
Fin d'enquête publique 27-12-2004
Commission de concertation 21-04-2005
Notification de la décision 30-11-2005
Validité du permis 29-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques