Rue Emile Heylens 29
1082 Berchem-Sainte-Agathe
CONSTRUCTION MAISON UNIFAMILIALE (lot 2)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 226 m² | Donnée manquante | 226 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/202866 |
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Référence communale | AB 5061 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-1998 |
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Dossier complet | 25-07-1998 |
Notification de la décision | 04-09-1998 |
Début des travaux | 18-01-1999 |
Fin des travaux | 15-12-1999 |
Validité du permis | 03-09-2000 |
Instances d'avis
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