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Rue Louis Braille 24
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Aanleg van een terras met tuintje

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202618
Référence communale AB 6364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Dossier complet 12-03-2007
Notification de la décision 02-05-2007
Début des travaux 15-07-2008
Validité du permis 01-05-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques