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Rue des Fleuristes 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation d'une maison de rapport avec extension

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 novembre 2007 au vendredi 30 novembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 287 m² Donnée manquante 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202369
Référence communale AB 6514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2007
Dossier complet 06-11-2007
Début d'enquête publique 16-11-2007
Fin d'enquête publique 30-11-2007
Commission de concertation 13-12-2007
Notification de la décision 16-01-2009
Validité du permis 15-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques