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Rue du Zénith 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202295
Référence communale AB 3433
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-1977
Dossier complet 17-10-1977
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-11-1977
Début des travaux 27-02-1978
Fin des travaux 25-10-1978
Validité du permis 21-11-1979
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques