#}

Rue des Sept Etoiles 17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolition de 2 garagges existants et construction d'une unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 15 novembre 2001 au jeudi 29 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/202156
Référence communale AB 5544
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2001
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 15-11-2001
Fin d'enquête publique 29-11-2001
Commission de concertation 20-03-2002
Notification de la décision 04-06-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques