Avenue du Roi Albert 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
RENOVATIE APPARTEMENTEN-classé sans suite 03.03.2000 voir AB 4231 - permis 18/06/1990
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/201997 |
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Référence communale | AB 4694 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-01-1995 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué