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Rue de Termonde 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 20 novembre 2002

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 181 m² Donnée manquante 181 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201780
Référence communale AB 5693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2002
Dossier complet 30-10-2002
Début d'enquête publique 06-11-2002
Fin d'enquête publique 20-11-2002
Commission de concertation 27-11-2002
Notification de la décision 26-02-2006
Début des travaux 08-10-2003
Validité du permis 25-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques