Rue de Termonde 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 6 novembre 2002 au mercredi 20 novembre 2002
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 181 m² | Donnée manquante | 181 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/201780 |
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Référence communale | AB 5693 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2002 |
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Dossier complet | 30-10-2002 |
Début d'enquête publique | 06-11-2002 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2002 |
Commission de concertation | 27-11-2002 |
Notification de la décision | 26-02-2006 |
Début des travaux | 08-10-2003 |
Validité du permis | 25-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué