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Rue des Alcyons 11-25
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble industriel en commissariat, crèche, halte garderie et locaux pour mouvements associatifs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 mai 1996 au mardi 18 juin 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201622
Référence communale AB 4839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-1996
Dossier complet 24-06-1996
Début d'enquête publique 20-05-1996
Fin d'enquête publique 18-06-1996
Commission de concertation 02-07-1996
Notification de la décision 13-09-1996
Validité du permis 12-09-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques