Rue de la Roseraie 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
OPRICHTEN VAN EEN RIJWONING
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 avril 2005 au lundi 9 mai 2005
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 313 m² | Donnée manquante | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/201302 |
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Référence communale | AB 6012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2004 |
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Dossier complet | 23-11-2004 |
Début d'enquête publique | 25-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2005 |
Commission de concertation | 07-07-2005 |
Notification de la décision | 25-10-2005 |
Validité du permis | 24-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué