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Rue de la Roseraie 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

OPRICHTEN VAN EEN RIJWONING

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 avril 2005 au lundi 9 mai 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 313 m² Donnée manquante 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201302
Référence communale AB 6012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2004
Dossier complet 23-11-2004
Début d'enquête publique 25-04-2005
Fin d'enquête publique 09-05-2005
Commission de concertation 07-07-2005
Notification de la décision 25-10-2005
Validité du permis 24-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques