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Rue Hogenbos 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Aménagement des combles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 139 m² 146 m² Donnée manquante 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201240
Référence communale AB 6674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2008
Dossier complet 12-08-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques