#}

Place Oscar Ruelens 2
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201041
Référence communale AB 850
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-1951
Notification de la décision 02-06-1951
Validité du permis 01-06-1953
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques