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Rue de la Roseraie 2
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201039
Référence communale AB 2279
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-1961
Éléments complémentaires 16-10-1961
Dossier complet 18-10-1961
Notification de la décision 28-11-1961
Début des travaux 15-01-1962
Validité du permis 27-11-1963
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques