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Clos du Zavelenberg 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/201002
Référence communale AB 6655
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2008
Dossier complet 11-07-2008
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 18-09-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques