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Place Oscar Ruelens 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Construction d'une maison

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200959
Référence communale AB 2470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-1964
Éléments complémentaires 17-01-1964
Dossier complet 22-01-1964
Notification de la décision 10-03-1964
Validité du permis 09-03-1966
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques