Avenue René Comhaire 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200917 |
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Référence communale | AB 2380 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-1962 |
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Dossier complet | 16-10-1962 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 28-11-1962 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué