Rue de Ganshoren 44-52
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Démolition anciens bâtiments - construction d'un ensemble de 25 logements
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 3 m² | 25 m² | Donnée manquante | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/200707 |
|---|---|
| Référence communale | AB 6667 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-07-2008 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
| Commission de concertation | 02-10-2008 |
| Notification de la décision | 23-01-2009 |
| Validité du permis | 22-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué