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Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Modification AB 6114-Modification de la façade et harmonisation des matériaux

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 11.941 m² 11.941 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 6.901 m² 6.901 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200701
Référence communale AB 6602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2008
Dossier complet 17-04-2008
Notification de la décision 19-06-2008
Validité du permis 18-06-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques