#}

Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de bureaux (permis mixte)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 11.941 m² Donnée manquante 11.941 m²
Autre 0 m² 6.901 m² Donnée manquante 6.901 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200635
Référence communale AB 6114
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2005
Dossier complet 19-07-2005
Début d'enquête publique 25-08-2005
Fin d'enquête publique 08-09-2005
Commission de concertation 15-09-2005
Notification de la décision 07-08-2006
Validité du permis 06-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques