Avenue Charles-Quint 584
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de bureaux (permis mixte)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2005 |
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Dossier complet | 19-07-2005 |
Début d'enquête publique | 25-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2005 |
Commission de concertation | 15-09-2005 |
Notification de la décision | 07-08-2006 |
Validité du permis | 06-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué