Venelle du Champ du Moulin lot 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Immeuble à appartements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200601 |
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Référence communale | AB 6675 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2008 |
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Dossier complet | 12-08-2008 |
Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
Commission de concertation | 16-10-2008 |
Notification de la décision | 16-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué