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Venelle du Champ du Moulin lot 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Immeuble à appartements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200601
Référence communale AB 6675
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2008
Dossier complet 12-08-2008
Début d'enquête publique 08-09-2008
Fin d'enquête publique 22-09-2008
Commission de concertation 16-10-2008
Notification de la décision 16-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques