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Rue de Robiano 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Percer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et modifier partiellement l'affectation du rez-de-chaussée droit d'atelier-magasin en logement.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 novembre 2008 au lundi 17 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200488
Référence communale 2008/361=230/027-029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2008
Dossier complet 23-10-2008
Début d'enquête publique 03-11-2008
Fin d'enquête publique 17-11-2008
Commission de concertation 05-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques