Boulevard Auguste Reyers 044
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir l'immeuble existant et reconstruire un immeuble de rez + 7 niveaux comprenant 4 logements et 1 emplacement de parking
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 29 octobre 2008 au mercredi 12 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200485 |
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Référence communale | 2008/360=018/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-09-2008 |
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Dossier complet | 20-10-2008 |
Début d'enquête publique | 29-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2008 |
Commission de concertation | 21-11-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué