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Boulevard Auguste Reyers 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir l'immeuble existant et reconstruire un immeuble de rez + 7 niveaux comprenant 4 logements et 1 emplacement de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 octobre 2008 au mercredi 12 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200485
Référence communale 2008/360=018/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2008
Dossier complet 20-10-2008
Début d'enquête publique 29-10-2008
Fin d'enquête publique 12-11-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques