Avenue Huart Hamoir 029
1030 Schaerbeek
Transformer un appartement existant au sein d'un immeuble de rapport, avec modifications structurelles et volumétriques (rehausse de toiture)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/200335 |
|---|---|
| Référence communale | 2008/353=141/029 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 07-10-2008 |
| Dossier complet | 23-10-2008 |
| Notification de la décision | 07-01-2009 |
| Validité du permis | 06-01-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué