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Rue du Tilleul 156
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de bureau en logement, modifier le sous-sol, les logements du 3ième étage et l'aspect architectural de la façade avant (modification du Permis d'Urbanisme du 23 janvier 2007)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 74 m² 0 m² Donnée manquante -74 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200268
Référence communale 2008/346=256/156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2008
Éléments complémentaires 21-11-2008
Dossier complet 24-10-2008
Notification de la décision 12-12-2008
Début des travaux 01-12-2010
Fin des travaux 02-09-2015
Validité du permis 11-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques