Rue du Tilleul 156
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de bureau en logement, modifier le sous-sol, les logements du 3ième étage et l'aspect architectural de la façade avant (modification du Permis d'Urbanisme du 23 janvier 2007)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 74 m² | 0 m² | Donnée manquante | -74 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200268 |
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Référence communale | 2008/346=256/156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2008 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2008 |
Dossier complet | 24-10-2008 |
Notification de la décision | 12-12-2008 |
Début des travaux | 01-12-2010 |
Fin des travaux | 02-09-2015 |
Validité du permis | 11-12-2010 |
Instances d'avis
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